Nos prestations

Nous sommes habilités à représenter nos clients dans les procédures d’obtention de brevets devant l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), l’Office Européen des Brevets (OEB), l’Office Mondial de la Propriété Intellectuelle (OMPI). A ce titre, nous sommes soumis au respect des règles de déontologie de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) et de l’Institut des Mandataires Européen (EPI).

Pour les procédures devant les autres offices de brevet, nous agissons au travers d’un réseau de confrères spécialisés sélectionnés pour la qualité de leurs services.

Nous réalisons des recherches d’antériorités, des études de brevetabilité, la rédaction de demandes de brevets, le dépôt et le suivi des procédures devant les offices de brevets. Nous vous aidons à construire et à faire évoluer votre stratégie de dépôt en fonction de la taille et des objectifs de votre entreprise.

Nous réalisons des études de liberté d’exploitation, des études de contrefaçon. Nous déposons et défendons des oppositions à des brevets détenus par des tiers devant l’Office Européen des Brevets. Nous réalisons aussi des oppositions devant des offices étrangers d’autres pays (par exemple Etats-Unis, Australie, Japon) au travers de notre réseau de conseils habilités dans chaque pays.

En partenariat avec des avocats, nous vous conseillons dans des actions de défense de vos droits devant le Tribunal Judiciaire et devant la Cour d’Appel de Paris, et depuis le 1er juin 2023 devant la Juridiction Unifiée du Brevet (action en contrefaçon, en nullité, revendication de titularité). Parce qu’il est essentiel d’adopter une approche cohérente des litiges, nous coordonnons des litiges transfrontaliers.

Nous adoptons une approche globale en réalisant une évaluation des besoins de votre entreprise en matière de propriété intellectuelle, tels que contrats, brevets, marques, dessins et modèles, licences, recherches documentaires, achat et vente de technologies, accords d’entreprise, formation, et en vous proposant des prestations adaptées, le cas échéant en faisant appel à des spécialistes de notre réseau. En fonction de vos besoins, de vos moyens et de vos objectifs, nous vous accompagnons dans la mise en place des actions que vous aurez sélectionnées.

Exemples d’actions réalisées pour nos clients : évaluation de la valeur d’un portefeuille brevet, mise en place d’un accord de rémunération des inventions de salariés, participation à la rédaction d’un accord de consortium, mise en place d’une procédure de déclaration et de gestion des inventions.

Nous sommes habilités par l’INPI pour réaliser des interventions dans le cadre des prestations Booster PI, Pass PI et Masterclass PI.

Nous sommes agréés par BPI en tant qu'expert dans le cadre du diagnostic stratégie propriété intellectuelle et valorisation des actifs immatériels.

Nous travaillons en relation étroite avec un réseau de spécialistes qui partagent nos valeurs de façon à pouvoir répondre à toutes les demandes de nos clients : cabinets d’avocats, conseils en marques, conseils en brevets étrangers, cabinets d’expertise comptable, huissiers. Ces collaborations sont totalement transparentes pour nos clients : vous savez qui a traité chaque aspect de votre dossier. Nous choisissons les spécialistes les mieux adaptés à votre problématique et nous coordonnons leurs actions.

Nous réalisons régulièrement des formations personnalisées en entreprise, en adaptant nos interventions aux thématiques techniques et aux besoins de nos clients.
Par exemple :

• Introduction aux brevets
• Formation de chercheurs à la brevetabilité des inventions
• Coaching d’ingénieurs brevet juniors

Nous avons l’expérience de sujets très divers, avec une forte dominance dans les domaines de la chimie et des matériaux, tels que la synthèse organique, les plastiques, la chimie thérapeutique, les produits pétroliers, la catalyse, l’électrochimie, la cosmétique, l’agroalimentaire, les polymères, les peintures, le traitement de l’eau, le verre ou les céramiques industrielles, le génie des procédés, la sidérurgie, mais aussi la chimie du vivant, telle que la biochimie, la chimie du végétal, la synthèse de peptides et de protéines, la culture cellulaire. Nous avons aussi l’expérience de dossiers dans le domaine de la mécanique : dispositifs médicaux et instruments de chirurgie, emballages, dispositifs microfluidiques etc... Le cas échéant nous travaillons en collaboration avec des cabinets de notre réseau spécialisés dans la biologie, l’informatique ou l’électronique.